Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site. En accédant à ce service, vous acceptez l’ensemble des règles définies ci-dessous.

Dernière modification : 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site engagent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à interrompre votre navigation sur ce service.

Définitions

Les termes employés dans ce document possèdent le sens suivant afin d’assurer la bonne compréhension des règles.

• « Site » : désigne la plateforme qelorkeesion.com, offrant accès à des analyses et observations sur le marché immobilier.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou adressant une demande via les fonctionnalités proposées.
• « Service » : analyse, information ou accompagnement rendu via le site selon la demande exprimée.
• « Données personnelles » : information concernant une personne physique, recueillie à travers le formulaire ou contact direct.

Utilisation du service

Le site permet de solliciter une analyse de marché sous réserve de respecter les règles de confidentialité et de bonne foi.

Admissibilité

L’utilisation des outils proposés est réservée aux personnes majeures et capables. L’acceptation suppose la véracité des informations transmises.

Accès restreint aux utilisateurs majeurs uniquement.

Engagements de l’utilisateur

Chacun s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site à des fins licites et personnelles uniquement.

• Garantir l’authenticité de tous les renseignements soumis.
• Respecter l’ensemble des législations françaises en vigueur.
• S’abstenir d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser de faux profils.
• Prévenir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre accès.

Usages interdits

L’utilisation abusive ou illicite du site est proscrite dans ces cas précis :

• Utilisation du service à des fins frauduleuses ou trompeuses.
• Collecte non autorisée d’informations ou tentative de piratage.
• Détournement de la finalité du site pour d’autres prestations.
• Publication ou transmission de contenu diffamatoire ou illicite.
• Violation des restrictions relatives à la protection des données.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial, graphique et technique du site qelorkeesion.com demeure la propriété exclusive de la société exploitante. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations communiquées via le formulaire doivent être exactes et ne pas contrevenir aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, consultez la page dédiée. Lire la politique

Avertissement et responsabilité

L’équipe met tout en œuvre pour fournir une information fiable ; toutefois, le service ne présente aucune garantie ni promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des observations fournies.

Indemnisation

L’utilisation du site implique l’acceptation d’indemniser la société en cas de violation des présentes règles ou de dommages causés à des tiers.

Résolution des litiges

Tout différend lié à l’application de ces conditions relèvera, sauf accord contraire, de la juridiction compétente en France.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son accès. Le site se réserve le droit de suspendre tout service en cas d’usage non autorisé.

Modifications

Le site peut actualiser les conditions générales à tout moment. Toute visite ultérieure vaudra acceptation des nouvelles règles.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Constitution de l’accord

Les conditions ci-dessus forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’accès au service.

Contact pour toute demande

Pour toute question relative aux conditions ou signalement, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.